Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Document de travail. Ce texte est un modèle de départ rédigé pour une place de marché de voyages française. Il doit impérativement être relu, complété et validé par un juriste avant toute mise en ligne : les mentions entre crochets restent à renseigner, et certaines obligations dépendent du statut exact de l'éditeur.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site festirando.fr est édité par :
- Dénomination sociale
- [raison sociale]
- Forme juridique et capital social
- [forme juridique, capital]
- Siège social
- [adresse complète]
- SIREN / SIRET
- [numéros]
- RCS
- [ville et numéro d'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [numéro]
- Adresse électronique
- [e-mail de contact]
- Téléphone
- [numéro]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom, prénom et qualité], joignable à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- [dénomination de l'hébergeur]
- Adresse
- [adresse postale de l'hébergeur]
- Téléphone
- [numéro de l'hébergeur]
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
4. Nature de l’activité
FestiRando exploite une place de marché mettant en relation des voyageurs et des professionnels organisant des séjours et des événements de randonnée. Les séjours sont vendus par les organisateurs partenaires, identifiés sur chaque fiche produit, qui en assurent seuls la conception, l'encadrement et l'exécution.
Chaque organisateur partenaire est vérifié avant publication : existence juridique, immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France lorsqu'elle est requise, qualifications d'encadrement et attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
[À confirmer avec un juriste : selon les prestations effectivement vendues et le rôle exact tenu au moment de l'encaissement, l'éditeur peut lui-même relever de l'immatriculation Atout France prévue à l'article L. 211-18 du Code du tourisme. Le cas échéant, indiquer ici le numéro d'immatriculation, la garantie financière et l'assurance RCP souscrites.]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — marque, logotype, charte graphique, textes éditoriaux, arborescence, développements logiciels et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les photographies, descriptifs et programmes des séjours sont publiés sous la responsabilité des organisateurs partenaires, qui garantissent détenir les droits nécessaires à leur diffusion.
6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des organisateurs partenaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d'un lien vers festirando.fr est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du site et qu'elle n'induise pas en erreur sur son origine.
7. Signalement de contenus
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement européen sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse [e-mail de signalement].
Pour être traité, votre signalement doit préciser :
- la date du signalement ;
- votre identité et vos coordonnées ;
- l'adresse exacte de la page et la description du contenu litigieux ;
- les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré, y compris la référence des dispositions légales invoquées.
Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen motivé.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du professionnel concerné.
Le médiateur dont relève l'éditeur est [nom, adresse et site du médiateur].
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel et l'usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les conditions générales.
10. Accessibilité
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